PACCT pour la durabilité : une invitation urgente à réviser les réglementations afin de dynamiser la mutation des modèles économiques en Europe

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EN BREF

  • PACCT présenté lors de la EU Green Week à Bruxelles
  • Policy Brief 2025 pour la Circular Economy Act 2026
  • Visée : intégrer les modèles économiques orientés usage dans les politiques européennes
  • Proposition de quatre axes prioritaires :
    • Redéfinir le Product as a Service (PaaS)
    • Accès aux financements publics et à la commande publique verte
    • Renforcer l’accompagnement technique des entreprises
    • Lever les freins systémiques, notamment les normes comptables
  • 12% de circularité de l’économie européenne actuelle
  • Objectif : atteindre 24% d’ici 2030 avec des innovations en modèle économique
  • Création de PACCT en 2024, fédérant près de 800 membres dans 20 pays

La communauté internationale PACCT (Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation) a récemment présenté, lors de la EU Green Week à Bruxelles, son Policy Brief 2025, dans le but de contribuer à l’élaboration du Circular Economy Act 2026. Ce document, élaboré en collaboration avec des entreprises et des chercheurs, propose des recommandations pour intégrer des modèles économiques centrés sur l’usage dans les futures réglementations. Face au taux de circularité stagnante de l’économie européenne, qui est de seulement 12% depuis 15 ans, PACCT plaide pour une révision des politiques publiques afin d’encourager des modèles d’affaires alliant performance économique et sobriété environnementale.

Les quatre axes prioritaires identifiés incluent la redéfinition du Product as a Service, l’accès à des financements publics, le soutien technique renforcé aux entreprises, et la levée de freins systémiques comme l’évolution des normes comptables. PACCT, créée en 2024, se veut un acteur clé dans la promotion d’une économie circulaire robuste en Europe.

Le besoin urgent de transformer les modèles économiques en Europe est plus palpable que jamais. La communauté PACCT (Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation) appelle à une réévaluation des réglementations actuelles pour faciliter cette évolution vers des pratiques plus durables. Dans cet article, nous explorerons les enjeux centralisés autour de cette initiative, l’importance de l’économie circulaire, ainsi que les nombreux avantages que cela pourrait apporter à notre société et à la planète. L’objectif est de comprendre comment les recommandations émises par PACCT pourraient jouer un rôle clé dans l’établissement de modèles d’affaires plus respectueux de l’environnement.

Le contexte de l’économie circulaire en Europe

L’économie circulaire est souvent proposée comme solution incontournable pour répondre aux défis environnementaux contemporains. En effet, la circularité de l’économie européenne stagne à un taux de 12 % depuis 15 ans, une situation alarmante qui nécessite une intervention rapide et efficace. La réduction de l’empreinte écologique et la durabilité sont devenues des priorités majeures pour les entreprises, les gouvernements et les citoyens. Le problème est que les réglementations actuelles ne suffisent pas à inciter des changements significatifs. Les modèles d’affaires traditionnels, basés sur la vente de produits, ne répondent plus aux exigences d’une société en quête de durabilité.

Les recommandations de PACCT

Le récent Policy Brief 2025 présenté par PACCT lors de la EU Green Week à Bruxelles constitue un plaidoyer pour l’intégration d’initiatives plus audacieuses dans les politiques publiques. Ce document collectif propose des recommandations claires et concrètes pour adapter les lois européennes en faveur de l’économie circulaire, en mettant à l’avant-plan les modèles orientés usage.

Retravailler la définition de Product as a Service (PaaS)

La première recommandation consiste à retravailler la définition de Product as a Service (PaaS). Cela nécessite une attention particulière sur les résultats environnementaux obtenus à travers ces modèles, en se concentrant sur la réduction de l’empreinte carbone et la durée de vie prolongée des produits. En reformulant la façon dont nous percevons les produits et services, nous pouvons transformer les attentes des consommateurs et rendre ces modèles plus attrayants pour les entreprises.

Financements publics et commande publique verte

Une autre façon de dynamiser la mutation économique se trouve dans l’égalité d’accès aux financements publics et à la commande publique verte. Cela offrirait aux entreprises qui adoptent des modèles circulaires les ressources nécessaires pour développer leurs activités tout en maintenant des pratiques durables. L’accès à ces financements doit être facilité, tout comme la transparence des mécanismes actuels de soutien.

Renforcer l’accompagnement technique

Un troisième axe prioritaire souligné par PACCT concerne le renforcement de l’accompagnement technique des entreprises. Cela pourrait impliquer la transposition des initiatives telles que celles mises en place par l’ADEME en France à une échelle européenne. Cette approche collaborative pourrait permettre aux entreprises de mieux comprendre les défis liés à l’économie circulaire et de recevoir un soutien concret pour leur transformation.

Lever les freins systémiques

Finalement, il est essentiel d’identifier et de lever certains freins systémiques qui freinent le développement d’un modèle économique circulaire. Cela passe par l’évolution des normes comptables pour tenir compte de la durée de vie réelle des actifs circulaires, mais également par la mise en place d’outils de mesure d’impact adaptés aux modèles orientés usage. Une réflexion sur une fiscalité incitative pourrait également être envisagée, en intégrant le PaaS dans les discussions autour de la TVA verte.

La nécessité de politiques publiques audacieuses

Pour que l’économie circulaire puisse se développer de manière significative en Europe, des politiques publiques audacieuses sont cruciales. Celles-ci doivent non seulement soutenir les nouvelles initiatives mais aussi encourager les entreprises à se réinventer dans un cadre réglementaire adapté. Il ne suffit pas d’une simple révision des lois : il faut une réelle volonté politique et un engagement à long terme de toutes les parties prenantes.

Les avantages des modèles économiques orientés usage

Le passage vers des modèles d’affaires orientés usage présente de multiples avantages. Non seulement cela contribue à la décarbonation de l’économie, mais cela permet également de renforcer la compétitivité des entreprises. En se concentrant sur la performance économique tout en respectant l’environnement, les entreprises peuvent développer des propositions qui répondent aux préoccupations croissantes des consommateurs modernes.

PACCT : Une voix pour le changement

Créée en 2024, PACCT fédère près de 800 membres provenant de 20 pays. Cet engagement international témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité d’un changement de cap vers des pratiques plus durables. La récente intervention à Bruxelles représente un moment charnière dans cette quête d’un cadre européen favorable aux nouveaux modèles orientés usage.

La transformation vers une économie circulaire est désormais un impératif. Avec une coordination efficace et une volonté politique, il est temps d’agir pour faire de l’économie circulaire un pilier fondamental de la stratégie environnementale en Europe. En s’appuyant sur les recommandations de PACCT et en révisant les réglementations, nous avons l’opportunité d’innover et d’initier un changement durable et significatif pour les générations futures.

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Témoignages sur PACCT pour la durabilité

Dans le cadre de la présentation de son Policy Brief 2025 lors de la EU Green Week, PACCT a rassemblé des voix déterminantes plaidant pour une réforme indispensable des réglementations. Les intervenants ont souligné l’importance de repenser les modèles économiques en Europe pour parvenir à une économie circulaire qui ne soit pas seulement une aspiration, mais une réalité tangible.

Une intervenante a affirmé : « Il est impératif que les politiques publiques évoluent pour soutenir des approches telles que le Product as a Service (PaaS). Ces modèles orientés usage non seulement améliorent la durabilité, mais favorisent également l’innovation et la rentabilité des entreprises. » Cette déclaration fait écho à un consensus croissant sur la nécessité de réévaluer les normes actuelles pour intégrer des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Un représentant d’une entreprise a ajouté : « Si nous souhaitons atteindre l’objectif de 24 % de circularité d’ici 2030, il faut absolument lever les freins systémiques qui entravent notre capacité à innover. Des ajustements au niveau comptable et des incitations fiscales peuvent permettre de catalyser cette transformation. » Son témoignage met en exergue la nécessité de modifier les structures financières pour accompagner la transition vers des modèles plus durables.

Les chercheurs présents ont également souligné l’importance d’un soutien technique accru. L’un d’eux a déclaré : « Nous devons apprendre des initiatives déjà mises en place, comme celles de l’ADEME en France, et les étendre à l’échelle européenne. Une collaboration renforcée est essentielle pour développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre de solutions durables. » Ce plaidoyer pour le partage des connaissances met en lumière le rôle fondamental de la coopération entre acteurs économiques, scientifiques et politiques.

Enfin, la nécessité d’une fiscalité favorable a été fréquemment mentionnée. Un expert a précisé : « Intégrer le PaaS dans les discussions sur la TVA verte et revoir notre approche fiscale pourrait représenter un levier formidable pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables. Cela donnerait une impulsion décisive à l’économie circulaire en Europe. » Les témoignages lors de cette réunion ont ainsi mis en lumière un appel urgent à l’action en faveur d’une transformation durable et innovante des modèles économiques européens.

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